Adelphe

Comme EcoEmballage, Adelphe est une société privée agréée pour les emballages en verre des vins et des spiritueux. Cette société travaille en collaboration avec EcoEmballage (filière viti-vinicole).

Aérobiose

Ambiance riche en oxygène (ou en air) qui permet une dégradation de la matière organique dégageant du gaz carbonique et de l'eau.

Agrément

Procédure instituée par J'article 9 de la loi du 15 juillet 1975 qui Prévoit que seules les installations agréées par l'Administration ont l'autorisation de traiter certains types de déchets. En contrepartie de cet agrément, les entreprises ont généralement une obligation de traiter les déchets et de fournir un suivi de leur activité à l'Administration.


Anaérobiose

Ambiance privée d'oxygène (ou sans air) qui permet une dégradation de la matière organique dégageant un mélange de gaz carbonique, de méthane et de gaz divers (notamment malodorants) : le biogaz.

Amendement

Substance visant à améliorer les propriétés physiques du sol. L'amendement n'est pas forcément riche en éléments fertilisants à la différence des engrais. Ces deux mots ne sont donc pas synonymes. Si l'amendement est riche en matière organique, il sera qualifié d'amendement organique.

Approche multidéchets

Les techniques existantes ne sont pas réservées aux seuls déchets ménagers mais peuvent accepter d'autres types de déchets, D.I.B., boues de stations d'épuration, déchets contaminés issus des activités médicales.

Autorisation

La loi du 16 juillet 1976 soumet à autorisation préalable par le Préfet du département l'exploitation d'installations qui présentent des risques important pour l'environnement. L'obtention de cette autorisation nécessite la constitution d'un dossier technique comportant en particulier une étude de risques et une étude d'impacts. Ce dossier est examiné par les Administrations départernentales Puis soumis à enquête publique. Le Conseil Départemental d'Hygiène (CDH) est également consulté. sur la base des avis émis Par son administration, le commissaire enquêteur et le CDH, le préfet peut prendre un arrêté d'autorisation d'exploiter qui précise les conditions d'exploitation de l'installation- Toutes les installations de traitement Ou stockage de déchets (non inertes) sont soumises au. régime de l'autorisation préalable.


Biogaz

Gaz produit par la dégradation en anaérobiose de la matière organique. Il comprend du méthane (55 à 60 %) du gaz carbonique (40 à 45 %) et d'autres gaz à l'état de trace (notamment malodorants à base de soufre). L'ADEME estime qu'une tonne de déchets compactés en milieu fortement anaérobie produirait environ 200 m3 de biogaz sur une période de 5 à 10 ans.

Bornes de recyclage (recyborne)

ou Points d'apport Volontaire, ou Points Propres : réceptacles, en général disposés sur la voie publique, mis à la disposition des usagers pour qu'ils y déposent les matériaux recyclables qu'ils ont préalablement triés. Ce type d'équipement est d'usage courant depuis plusieurs années pour la collecte du verre.

Calcin Verre broyé et nettoyé utilisé par les verreries en remplacement de la matière première.

Cendres volantes

Résidus des usines d'incinération comprenant les fines souschaudières, les résidus de dépoussiérage et les résidus de la neutralisation des fumées (sauf pour les procédés humides). Ils doivent subir un traitement (ou une stabilisation) avant mise en décharge.

Centre de stockage Lieu de stockage de déchets appelé auparavant centre d'enfouissement technique ou décharge contrôlée. On distingue :

la classe I recevant des déchets industriels spéciaux

la classe II recevant des déchets ménagers ou assimilés

la classe III recevant des déchets inertes : gravats et déblais.

Collecte

Opération consistant en l'enlèvement des déchets chez le producteur (les ménages pour les ordures ménagères) ou aux points de regroupement en vue de leur transport.

Collecte séparative

La collecte séparative consiste à collecter à part certaines fractions des ordures ménagères préalablement séparées par le ménages, afin de permettre leur valorisation optimale ou un traitement spécifique.


Compost

Produit d'une qualité donnée issu de la dégradation contrôlée de matière organique en présence d'oxygène (compostage), contenant le moins de polluants possible et utilisable comme amendement organique.

Compostage

Processus micro biologique de dégradation de la matière organique non synthétique en présence d'oxygène (en aérobiose). Dans le cas des déchets en mélange (ordures ménagères par exemple), l'obtention de la qualité du compost passe obligatoirement par des opérations de tri d'où la notion de tri-compostage.

Conventionnement

Les Agences de l'Eau peuvent verser des aides à 1, élimination et au transport de certains déchets spéciaux ; Pour cela, il est nécessaire que ces déchets soient traités dans des centres "conventionnés" par les Agences (ou pour les petites quantités, confiés à des collecteurs conventionnés).

Cyclamed

Cette Société est "approuvée" depuis le 20 Septembre 1993 pour récupérer les emballages de médicaments grâce aux dépôts mis en place dans les pharmacies ou aux collectes sélectives. Ce dispositif créé par les producteurs et importateurs de médicaments récupère non seulement les emballages mais aussi les médicaments périmés.

Décharge

Lieu de stockage ultime de déchets appelé plutôt Centre d'Enfouissement Technique (CET) ou centre de stockage. On distingue

la "Classe I" recevant des déchets industriels spéciaux,

la "Classe II" recevant des résidus urbains ou déchets assimilés, la décharge d'inertes pour les gravats et déblais.


Décharge contrôlée

Cette dénomination est maintenant remplacée par "centre de stockage".

Décharge brute communale D'après la circulaire du 20 février 1989 "toute décharge de déchets municipaux non inertes, directement exploitée par elle, à la disposition de ses administrés, sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées".

Déchet

D'après la loi du 15 juillet 1975 "tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon " . Le détenteur est le producteur des déchets ou la personnephysique ou morale qui a les déchets en sa possession. Le producteur est toute personne dont l'activité a produit des déchets ("producteur initial") et/ou toute personne qui a effectué des opérations de prétraitement, de mélange ou autres conduisant à un changement de nature ou de composition de ces déchets.

Déchet ultime

D'après la loi du 13 juillet 1992, est un résidu ultime "un déchet résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est pas susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux".

Déchets communaux

Ensemble des déchets dont les collectivités assument la collecte ou la gestion. Ils comprennent en général les déchets des ménages, organismes publics (services municipaux, écoles, administrations), les déchets des entreprises collectés par la collecte des ordures ménagères, les dépôts sauvages de toute nature, les déchets déposés dans les déchèteries ou les décharges brutes communales.

Déchets encombrants

Déchets qui, par leur volume ou leur poids, ne sont généralement pas collectés avec les ordures ménagères (vieux réfrigérateurs, sommiers, vélos, cuisinières, gros cartons sont également dénommés "monstres".


Déchets spéciaux des ménages (DMS)

Produits explosifs (aérosols), corrosifs (acides), nocifs toxiques, irritants (ammoniaque), comburants, facilement inflammables ou d'une façon générale dommageables pour l'environnement, qui sont utilisés par les ménages et qui ne peuvent être éliminés par les mêmes voies que les ordures ménagères (exemple: les insecticides, produits de jardinage, piles, huiles moteur usagées).

Déchets verts (DV)

Déchets fermentescibles issus des activités de jardinage des espaces verts publics ou privés.

Déchetterie

Espace aménagé, clos, gardienné, où les particuliers, artisans et commetçants déposent leurs déchets encombrants, mais aussi bouteilles en verre, papiers-cartons, huiles de vidange usagées, déchets verts (tailles de haie tonte, etc.), gravats...

Déclaration

La loi du 16 juillet 1976 soumet à déclaration préalable au Préfet du département yexploitation d'installations qui présentent des risques important pour l'environnement. Le Préfet peut prendre un préfectoral qui précise les conditions d'exploitation de l'installation.

Dépot sauvage

"Dépôt clandestin de déchets sans autorisation communale et sans autorisation préfectorale au titre de la législation sur les installations classées "

DIB (déchets industriels banals)

Déchets des entreprises et des commerces dont le traitement peut être réalisé dans les mêmes installations que les ordures ménagères: cartons, verre, déchets de cuisine, emballages....

DIS (déchets industriels spéciaux)

Déchets non-assimilables aux ordures ménagères et qui, par leur caractère toxique ou dangereux, demandent une filière d'élimination spécifique

DMS (déchets ménagers spéciaux)


Déchets toxiques ou dangereux produits en faibles quantités dont les détenteurs sont les ménages : solvants, peintures, détergents, pesticides, etc. L'élimination de ces déchets est assurée par la collectivité.

DTQD (déchets toxiques en quantité dispersée)

Déchets toxiques ou dangereux Produits en faibles quantités par les PME-PMI et artisans qui sont responsables de leur élimination.

Eco-emballage

Entreprise privée, agréée le 12 Novembre 1992 par l'Etat, qui collecte une somme de 1 à 3 centimes par emballage produit par les entreprises : 80 milliards d'emballages ménagers jetés en 1992 représentent la moitié du volume et le tiers du poids des déchets ménagers. EcoEmballage peut apporter un soutien financier aux opérations de collecte sélective et de tri des emballages usagés mis en place par les collectivités. Par contrat passé avec les collectivités. EcoEmballage s'engage à reprendre les matériaux collectés à prix fixe pour éviter les fluctuations du marché. EcoEmballage subventionne également les études préalables.

Eco-produits

Produits dont le cycle (ou une partie du cycle) production consommation/ élimination génère le moins de nuisances possibles en fonction de critères préalablement définis. Des labels existent dans certains pays (" NF Environnemenf " en France) et un label européen est en cours d'élaboration.

Elimination

Ensemble des opérations de collecte, transport, traitement et stockage des déchets (en CET= centre d'enfouissement technique).

Filière de traitement

Ensemble des opérations ordonnées de traitement des déchets;

Filière de valorisation

Ensemble des opérations ordonnées permettant de recycler ou de valoriser le matériau issu des déchets.


F. M. G. D.

Fonds de modernisation de la gestion des déchets, alimenté par une taxe à laquelle sont soumises les décharges et destiné à aider la recherche et la mise en place d'instruments de gestion. Il est géré par l'ADEME.

Gestion

La collecte, le transport, la valorisation et l'élimination des déchets, y compris la surveillance de ces opérations ainsi que la surveillance des sites de décharges après leur fermeture.

Inertage

Processus physico-chimiques destinés à rendre des déchets " inertes " chimiquement .

Installation classée

Installation dont l'exploitation peut être source de dangers, de nuisances ou de pollutions. Son exploitation est réglementée. On distingue celle soumise à déclaration à la préfecture et celle soumise à autorisation préfectorale après enquête publique.

Les installations de traitement de déchets font partie de cette dernière catégorie. Ces installations sont soumises à la police exercée par l'inspection des installations classées.

Lixiviats

Eaux ayant percolé à travers les déchets stockés en décharge en se chargeant bactériologiquement et chimiquement.

Lombri-compostage

Processus de compostage dans lequel on utilise des vers de terre (lombrics) pour transformer la matière organique. Ce procédé offre un compost de grande qualité.


Mâchefers

Résidus solides résultant de la combustion des déchets et sortant du four. ils peuvent être valorisés après traitement ou stockés en centre (CET) de classe II ou de classe I suivant leurs caractéristiques physico-chimiques. Ils sont également dénommés scories.

La réglementation distingue trois catégories de mâchefers: V, M, S.

Les mâchefers à faible fraction lixiviable, dits de catégorie V. Les mâchefers intermédiaires, dits de catégorie M.

Les mâchefers à forte fraction lixiviable, dits de catégorie S.

Les mâchefers des catégories V et M peuvent être utilisés en génie civil dans certaines conditions, les mâchefers de catégorie S doivent être stockés en centres de stockage de déchets ultimes.

Matière organique non synthétique (MONS)

Matière organique végétale et animale biodégradable par opposition au plastique qui est de la matière organique synthétique (MOS).

L'ensemble MONS et MOS est dénommé matière organique totale (MOT).

Méthanisation

Production de biogaz renfermant de fortes proportion de méthane par la dégradation anaérobie contrôlée des déchets organiques (MONS). Sur le plan économique la méthanisation nécessite des unités de 60.000 tonnes de déchets par an.

Minéralisation

Transformation de la matière organique en matière minérale.

Neutralisation

Processus chimique consistant à enlever les acides des fumées des incinérateurs en les faisant réagir avec une base (de la chaux en général ou de la soude). Cette réaction provoque la formation d'eau et d'un sel. L'acide chlorhydrique étant en plus grande quantité que les autres, on utilise souvent le terme de déchloruration pour celui de neutralisation.

Nm3. (normal mètre cube)

Unité de volume standard pertnettant de comparer entre elles des mesures effectuées dans des conditions différentes. Les conditions du Nm3 sont: une température de 273 Kelvin (0"C) et une pression de 101,3 Kilopascals soit d'une atmosphère. Pour les fumées d'incinération, ces conditions sont complétées par une teneur en oxygène de 11 % ou une teneur en gaz carbonique de 9 % avec déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Avant l'arrêté du 25 Janvier 1991 (arrêté du 9 Juin 1986), le Nm3 était calculé sur gaz humides. Il faut donc être attentif avant de comparer des valeurs de polluants en Nm3, en s'assurant qu'elles font références aux mêmes conditions.


P. A. V.

Voir "Bornes de recyclage".

PCI (Pouvoir combustion Calorifique Inférieur)

Représente la quantité de chaleur dégagée par la d'une unité de masse de produit (1 kg) dans des conditions standardisées, l'eau formée étant à l'état vapeur. Plus le PCI est élevé, mieux le produit brûle. L'unité officielle est le Joule/kilo mais il est en général exprimé en kilocalorie/kilo (Kca/kg) ou

Thermie/Tonne (Th/t).

1 calorie = 4,18 Joules; 1 thermie = 1 000 000 calories.

Le PCI du pétrole est de 10 000 Kcal/kg, celui du bois est de l'ordre de 5 000 Kcal/kg, celui des ordures ménagères est de l'ordre de 2 000 Kcal/kg mais varie d'un lieu à l'autre, d'une saison à l'autre.

P. R. E. D. I.

Plan régional d'élimination des déchets industriels.

Queue de tri

Ensemble des déchets qui lors de la collecte n'ont pas été orientés vers les filières de valorisation matière.

Récupération

Opération qui permet de sortir un déchet de sa filière traditionnelle d'élimination et de le préparer en vue d'une valorisation.

Réemploi

Nouvel emploi, en l'état d'un produit ou d'un matériau récupéré pour un usage analogue à son premier emploi.


Recyclage

Réintroduction d'un matériau récupéré dans le cycle de production dont il est issu, en remplacement total ou partiel d'une matière première vierge (verre, papier, métal, ... ).

Redevance

Mode de facturation individualisé par client fondé sur le coût moyen du service rendu à celui-ci.

Refiom

Résidus d'épuration des fumées d'incinération des ordures ménagères. Peut être employé (à tort) avec la même acception que "cendres volantes".

Régénération

Procédé physique ou chimique qui redonne à un déchet les caractéristiques permettant de l'utiliser en remplacement d'une matière première vierge.

Résidus ultimes

Au sens de l'art. 1 de la Loi du 15 Juillet 1975 modifiée, est un résidu ultime "un déchet, résultant ou non du traitement d'un déchet, qui n'est plus susceptible d'être traité dans les conditions techniques et économiques du moment, notamment par extraction de la part valorisable ou par réduction de son caractère polluant ou dangereux.

Réutilisation

Utilisation d'un matériau récupéré pour un usage. différent de son premier emploi, ou introduction de ce matériau dans un autre cycle de production que celui dont il est issu, ou opération consistant à réemployer un déchet sans l'avoir transformé et pour les mêmes fonctions qu'il avait précédemment (cas des bouteilles en verre récupérées entières).

Site pollué

Appellation utilisée pour désigner un site (industriel ou non) qui, du fait de dépôts de matières polluantes ou de l'imprégnation du sol par des matières polluantes, a des conséquences sur l'environnement ou la santé des populations. Si aucun responsable solvable n'est identifié, on parle de site pollué orphelin.


Station de transit ou plate-forme de regroupement

La plate-forme de regroupement a pour but de permettre, à partir de lots de déchets de petites tailles ou de faibles densités issus de la collecte, de constituer des lots plus importants pour, notamment, en optimiser le transport.

Taxe

Mode de facturation fondé sur le coût global du service réparti selon l'assiette de l'impôt foncier bâti.

Thermolyse

La thermolyse, ou pyrolyse, est une technologie en cours de développement. C'est une réaction thermique en absence d'oxygène. Elle est pratiquée généralement entre 400 et 600°C. Elle se traduit par une décomposition des matières organiques qui sont transformées en combustibles solides (charbons), gazeux, et éventuellement liquides (hydrocarbures).

Traitement

Ensemble d'opérations effectuées sur les déchets en vue de réduire leur nocivité éventuelle, de faciliter leur manipulation ou leur transport, de les valoriser. Soit processus permettant la réduction du potentie polluant initial du déchet dans des conditions contrôlées ainsi que du flux de déchets à mettre en décharge.

Transport

Opération consistant à amener les déchets d'un point à un autre sans réaliser de collecte.

U.I.O.M.

Usine d'incinération des ordures ménagères et déchets assimilés.

Valorisation

Qualifie tout traitement des déchets qui permet de leur trouver une utilisation ayant une valeur économique positive:

- valorisation matière: réemploi, réutilisation, recyclage, régénération, utilisation agricole de compost;

- valorisation énergétique: incinération avec production d'électricité ou de vapeur.